Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LE LAITIER
S.A. GADY

Numéro de dépôt :
96653424
Date de dépôt :
27/11/1996
Lieu de dépôt :
CONDE S/NOIREAU

Présentation de la marque LE LAITIER

Déposée le 27 novembre 1996 par la Société Anonyme (SA) GADY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CONDE S/NOIREAU), la marque française « LE LAITIER »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GADY domicilié(e) La Cosnadière, 14350 MONTCHAMP - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 658 289 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Clipper System - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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GADY a également déposé les autres marques suivantes : LE VODELAIT , VEAU DE NOS CAMPAGNES DE RACE NORMANDE, ELEVE EXCLUSIVEMENT AUX PRODUITS LAITIERS , LE BEAUVILLAIS , LE VEAU DES 4 SAISONS DE RACE NORMANDE ELEVE A BASE DE PRODUITS LAITIERS , LE VEAU DE JADIS , LE VEAU DU BOCAGE DE RACE NORMANDE, ELEVE EXCLUSIVEMENT AUX PRODUITS LAITIERS , LE VEAU GRAND-MERE , MAITRE VEAU DE RACE NORMANDE ELEVE A BASE DE PRODUITS LAITIERS , CEREALVO


S.A. GADY - La Cosnadière, 14350 MONTCHAMP - France - SIREN 338658289


Clipper System - France


Inscription le 12 octobre 1998 - Rejet total n°264360 - Publication le 10 janv. 1997 au BOPI 1998-10-12

Veau issu d'un élevage traditionnel, viande de veau et tous produits dérivés de cette viande de veau, notamment les muscles sous vide, les découpes et produits cuits ou cuisinés

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.